Conditions Générales de Vente

Ce site web est exploité par SENERGEEK. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à SENERGEEK.

SENERGEEK met à votre disposition ce site web, incluant toutes les informations, outils et services disponibles ici, sous réserve de votre acceptation des termes, conditions, politiques et avis présentés ici.

En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous engagez votre responsabilité envers notre “Service” et acceptez d’être lié par les termes suivants (“Conditions Générales de Vente”, “CGV”), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires référencés ou disponibles par hyperlien. Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les visiteurs, les vendeurs, les clients, les marchands et les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces CGV avant d’accéder à notre site web ou d’utiliser nos services. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d’être lié par ces CGV. Si vous n’acceptez pas tous les termes de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services proposés. Si ces CGV sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces termes.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à cette boutique sera également soumis à ces CGV. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour voir si des changements ont été effectués. Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces CGV, vous déclarez être majeur selon la loi de votre pays, état ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site web.

Il est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et lors de l’utilisation du Service, vous ne devez pas violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code destructeur.

Toute violation ou infraction aux CGV entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, accès au Service, ou contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons pratiques et n’affecteront pas ces CGV.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas forcément actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations présentes sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Étant donné que de nombreux Produits sont importés de l’étranger (hors Union Européenne) à la demande des Clients, les prix des Produits vendus via les sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes (hors TVA et droits de douane) sauf mention contraire. Ils sont précisément indiqués sur les pages de description des Produits. Ils sont également indiqués en Euros hors taxes sur la page de commande des produits, sauf indication contraire, et hors frais spécifiques d’expédition.

Les prix des Produits n’incluent pas la TVA à l’importation, les taxes d’importation ou les droits de douane, qui devront être réglés en sus et seront entièrement à la charge du Client, en tant que destinataire du Produit.

Les prix des Produits n’incluent pas les frais d’emballage, de conditionnement, d’expédition, de transport, d’assurance et de livraison du/des Produits à l’adresse de livraison.

Le Client est seul responsable du processus de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation lors du dédouanement du Produit. Il pourra lui être demandé de s’acquitter de la TVA à l’importation. Dans la mesure où cette taxe n’est pas du ressort de la Société, elle ne pourra pas être tenue responsable du remboursement de cette taxe.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état peuvent être exigibles dans certains cas. La Société n’a aucun contrôle sur ces droits et sommes.

Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet de retours ou d’échanges que conformément à notre Politique de Retour.

Nous nous efforçons de présenter les couleurs et les images de nos produits de manière aussi fidèle que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations, ou autres marchandises que vous avez achetées ou obtenues répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Protection de l’acheteur :
Nous vous rembourserons intégralement si vous ne recevez pas votre commande dans les 61 jours (Protection de 61 jours de MonPetitWoof).

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre discrétion, nous pourrions limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toutes autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes de crédit et leurs dates d’expiration, pour que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pourrions vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils “en l’état” et “selon leur disponibilité”, sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne serons pas responsables des conséquences légales liées à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le site se fait à votre propre risque et discrétion, et vous devez vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions sous lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis à ces CGV.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous n’assumons aucune garantie ou responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément disponible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si vous soumettez des contenus spécifiques à notre demande (par exemple pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les “commentaires”), vous nous accordez le droit, à tout moment, et sans restriction, d’éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement et sur tout support tout commentaire que vous nous soumettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces CGV.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne que vous-même, ou essayer de nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels dans notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant, mais sans s’y limiter, les informations de tarification, sauf si la loi l’exige. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que les informations du Service ou de tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les CGV, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à: (a) des fins illégales; (b) solliciter d’autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou d’état, règles, lois ou ordonnances locales; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, indépendant ou d’Internet; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (i) pour le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, l’araignée, le crawl ou le scrape; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l’une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps en temps, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service est à votre seul risque. Le Service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

SENERGEEK, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou consécutif de quelque nature qu’il soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu’il soit contractuel, délictuelle (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute nature découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité qu’ils surviennent. Comme certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir SENERGEEK, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, indemnes de toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocats, émanant de toute tierce partie due à votre violation de ces CGV ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition de ces CGV est jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces CGV, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces CGV sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces CGV à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition de ces CGV, nous pourrions également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation (incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition de ces CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces CGV, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des CGV).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces CGV ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces CGV, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CGV

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces CGV en publiant des mises à jour et des changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou l’accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces CGV constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les CGV devraient être envoyées à contact@monpetitwoof.com.

INFORMATIONS DE CONTACT :

  • Nom du Site Web : MonPetitWoof – monpetitwoof.com
  • Nom de l’Entreprise : SENERGEEK
  • Adresse : 9 RUE DES COLONNES 75002 PARIS
  • E-mail du Service Client : contact@monpetitwoof.com
  • Formulaire de Contact : Formulaire de contact
  • Téléphone : +33 xxxxxxxxx
  • Numéro Siren : 981342645
  • Service Client Disponible par téléphone : Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 (Heure normale d’Europe centrale, Paris)
  • Service Client Disponible par mail: 24h/7.